Jeanne-Marie Vermeulin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047423800(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Vermeulin (Jeanne-Marie)
procureure générale à la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 19 juin 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-19"
JORFTEXT000037909697(source JORF)
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000034454393(source JORF)
décharge
22 Avril 201722/04/2017
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1529234A(source BOMJ)
désignation
08 Décembre 201508/12/2015
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:
Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1523472A(source BOMJ)
désignation
06 Octobre 201506/10/2015
De: Vermeulin (Jeanne-Marie)
procureure générale près la cour d'appel de Bourges ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jeanne-Marie Vermeulin
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000027434208(source JORF)
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Vermeulin (Jeanne-Marie)
avocate générale près la cour d'appel de Riom ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Jeanne-Marie VERMEULIN, épouse WAREIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.